Conditions d’utilisation
Conditions de service — Maison Charms
1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site Maison Charms ainsi que les achats effectués sur notre boutique en ligne.
En naviguant sur notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les politiques applicables disponibles sur notre site, notamment notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour et de remboursement.
2. Produits
Maison Charms propose notamment des bijoux, bracelets, charms et accessoires.
Nous faisons notre maximum pour présenter les produits de manière fidèle. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.
Les photographies et présentations des produits ont une valeur illustrative et ne sauraient remplacer leurs caractéristiques essentielles indiquées sur leur fiche produit.
Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue et de retirer un produit de la vente à tout moment.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les promotions et réductions sont applicables pendant la période indiquée et dans les conditions précisées sur le site.
4. Commandes
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son adresse e-mail et son adresse de livraison.
Une confirmation de commande est envoyée après validation de celle-ci.
Maison Charms se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou dans les autres situations permises par la réglementation applicable.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par notre boutique conformément à leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont communiqués au client lors du processus de commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider sa commande.
En cas de retard, perte ou problème de livraison, le client peut nous contacter à :
Les dispositions légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
7. Retours, rétractation et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les consommateurs bénéficiant d’un droit légal de rétractation conservent l’ensemble des droits prévus par la réglementation applicable.
8. Produits personnalisés
Maison Charms permet notamment de composer certains bijoux à partir des options proposées sur la boutique.
Lorsque les conditions légales permettant d’exclure le droit de rétractation pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé sont réunies, cette exception pourra s’appliquer.
Les droits légaux du consommateur restent applicables dans les autres situations.
9. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais et appliquerons les dispositions légales correspondantes.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Charms bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11. Utilisation du site
Il est interdit d’utiliser le site Maison Charms à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de porter atteinte au fonctionnement du site ou aux droits de tiers.
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, comptes ou données du site est interdite.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Maison Charms, notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos et créations originales, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Ils ne peuvent être reproduits, exploités ou distribués sans autorisation lorsque cette autorisation est légalement requise.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
13. Shopify et services tiers
Notre boutique utilise la plateforme Shopify pour fournir certaines fonctionnalités nécessaires à son fonctionnement.
Nous pouvons également utiliser des prestataires tiers pour le paiement, la livraison, l’analyse du trafic ou d’autres services nécessaires au fonctionnement de la boutique.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques de confidentialité des prestataires concernés.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
15. Responsabilité
Maison Charms est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la loi.
16. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment d’une évolution de notre activité, de notre site ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est passée.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son lieu de résidence.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service ou une commande :
Maison Charms
E-mail : vaara.service@gmail.com
Adresse : Brice WILHELM, 119 rue des seigneurs, OBERENTZEN 68127
SIREN/SIRET : 99460218300018