Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — Maison Charms
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Maison Charms
Nom commercial : Maison Charms
Entrepreneur individuel / Micro-entreprise : Brice WILHELM
Adresse professionnelle : 119 rue des seigneurs
SIREN : 994602183
SIRET : 99460218300018
E-mail : vaara.service@gmail.com
Téléphone : 0602118370
Ci-après dénommé « Maison Charms » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Maison Charms entre Maison Charms et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Elles déterminent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de rétractation, de remboursement et les garanties applicables.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
Article 3 — Produits
Maison Charms commercialise notamment des bijoux, bracelets, charms, pendentifs, bagues, colliers, montres et accessoires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande.
Maison Charms s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran, l’éclairage ou l’appareil utilisé.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne remplacent pas la description des caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Produits composés et personnalisés
Maison Charms permet notamment au client de composer certains bracelets en sélectionnant différents charms ou éléments proposés sur la boutique.
La possibilité pour le client de sélectionner différentes options proposées par Maison Charms ne signifie pas nécessairement que le produit constitue juridiquement un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
Lorsque, en raison de la nature et du degré de personnalisation effectivement demandé, les conditions légales d’exclusion du droit de rétractation sont réunies, cette information est portée à la connaissance du client avant la conclusion de la commande.
Dans les autres cas, le droit légal de rétractation demeure applicable dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 5 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Maison Charms se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur une commande déjà validée.
Les éventuelles réductions, promotions ou offres commerciales sont applicables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et les informations communiquées et corriger d’éventuelles erreurs.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse e-mail, son adresse de facturation et son adresse de livraison.
La commande devient définitive après validation du processus de commande et du paiement, sous réserve de son acceptation par Maison Charms.
Une confirmation de commande est envoyée au client par voie électronique.
Maison Charms peut refuser ou annuler une commande dans les situations prévues par la réglementation, notamment en cas d’incident de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste affectant la commande.
Article 7 — Paiement
Le règlement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
Maison Charms ne reçoit pas nécessairement l’intégralité des données bancaires utilisées pour le paiement.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Article 8 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Maison Charms informera le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes concernées seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat, dans les conditions précisées sur le site.
Maison Charms communique au client une date ou un délai de livraison conformément aux informations affichées lors de la commande.
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client.
Les règles françaises imposent au professionnel d'indiquer et de respecter une date ou un délai de livraison.
Article 10 — Retard ou absence de livraison
En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le client peut contacter Maison Charms à :
Maison Charms effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur lorsque cela est nécessaire.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur en cas de défaut ou de retard de livraison.
Article 11 — Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas d’article endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter Maison Charms dès que possible :
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande et de joindre des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses garanties et droits légaux.
Article 12 — Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien.
Le consommateur doit informer Maison Charms de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le simple renvoi du produit, sans déclaration de rétractation, ne suffit pas nécessairement à manifester la volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
Article 13 — Politique commerciale de retour de 30 jours
Indépendamment du délai légal de rétractation de 14 jours, Maison Charms propose une politique commerciale de retour jusqu’à 30 jours après réception de la commande, selon les conditions indiquées dans sa Politique de retour et de remboursement.
Pour bénéficier de cette politique commerciale au-delà du délai légal de rétractation, le produit doit notamment être dans son état d’origine, non porté, non utilisé et retourné dans son emballage d’origine.
Cette politique commerciale supplémentaire ne réduit en aucun cas les droits légaux du consommateur.
Article 14 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations prévues par la loi.
Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.
Une simple sélection parmi des options standard proposées sur Maison Charms n’entraîne donc pas automatiquement l’exclusion du droit de rétractation.
Article 15 — Modalités de retour après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Les instructions et l’adresse de retour lui seront communiquées après sa demande à :
Sauf lorsque la loi, une offre commerciale ou une responsabilité de Maison Charms impose une prise en charge différente, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client est responsable de la dépréciation éventuelle du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Article 16 — Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, Maison Charms rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend notamment le prix des produits concernés ainsi que, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire dans les conditions permises par la loi.
Maison Charms peut différer le remboursement dans les conditions légalement autorisées jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition.
Article 17 — Échanges
Maison Charms ne propose pas nécessairement d’échange direct.
Lorsqu’un client souhaite changer de produit, il peut effectuer un retour lorsque celui-ci est admissible puis passer une nouvelle commande.
Cette disposition est sans incidence sur les droits du client lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
Article 18 — Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Maison Charms bénéficient de la garantie légale de conformité.
Cette garantie est obligatoire et s’applique aux biens vendus par un professionnel à un consommateur. Le vendeur est responsable de la conformité du bien au contrat.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose d’un délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment obtenir la mise en conformité du bien et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour exercer cette garantie :
Article 19 — Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Elle peut s’appliquer lorsqu’un défaut caché existant au moment de l’achat rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
L’action doit être exercée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Maison Charms.
Article 20 — Service client et réclamations
Pour toute demande concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit :
Maison Charms
E-mail : vaara.service@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande.
Article 21 — Responsabilité
Maison Charms est responsable de l’exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait supprimer ou limiter un droit impératif dont bénéficie le consommateur.
Maison Charms ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution résulte d’une circonstance permettant légalement d’exclure ou de limiter sa responsabilité, notamment dans les cas reconnus par la réglementation applicable.
Article 22 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, paiements, livraisons, demandes de service client et obligations administratives et légales.
Les informations complètes concernant le traitement des données personnelles et les droits des personnes concernées sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Maison Charms.
Pour toute demande :
Article 23 — Propriété intellectuelle
Les éléments originaux présents sur le site Maison Charms, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logos et contenus, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les conditions prévues par la loi.
Les droits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 24 — Force majeure
Maison Charms ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure telles que reconnues par le droit français.
Article 25 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Maison Charms :